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Source : www.poitiers-capitale.com, financement_culte3.pdf (2,9 Mo)
Néo-Bataille de Poitiers > Historique du projet
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En mars 2005, Jérémie, 29 ans, et son ami achètent, rue de la Vincenderie, à Buxerolles, juste à côté de la future mosquée en construction, la maison qui jouxte l'ancienne discothèque. Coût de l'acquisition :120 000 . Cette maison est l'ancienne ferme du château de l'Hôpital des Champs, aujourd'hui séparée de ce dernier par les voies SNCF (un train toutes les vingt minutes). Mais, cette maison (une grande pièce salon-salle à manger de 100 m2, trois chambres et une salle de bains à l'étage avec mezzanine/coursive), même à ce prix, reste tout de même une bonne affaire compte tenu du marché.
Pas d'autorisation
Jérémie envisage également d'acquérir une partie des 600 m2 de l'ancienne discothèque attenante à sa maison
pour l'aménager en locatif. Mais, le projet tombe à l'eau. Le couple n'obtient pas l'autorisation de transformer les
locaux commerciaux en locaux d'habitation.
Mosquée provisoire
En septembre 2005, l'UOIF (Union des organisations islamiques de France), pressée par la communauté locale
et redoutant un retard dans la constrution de la grande mosquée juste à côté, saute alors sur l'occasion. Elle
rachète les locaux désaffectés de l'ex-discothèque jouxtant la maison du jeune couple. Objectif : aménager à court
terme l'ancien établissement de nuit en mosquée provisoire en attendant la future réalisation.
A cette époque, les relations de voisinage sont au beau fixe. Les deux voisins effectuent, chacun de leur côté,
leurs travaux de réparation et d'aménagement. Ils sont même sur le point de signer un accord de principe : le
couple récupère une partie des locaux de la discothèque (soit environ 150 m2) contigus à sa maison, en échange
de quoi il accepte de céder à l'UOIF son garage situé à proximité.
Le couple berné ?
Un accord de principe remis en question lorsque l'imam de la mosquée de Poitiers, Boubaker El Hadj Amor,
« découvre » que la cuisine, la buanderie et les toilettes (soit 25 m2) situées dans la maison du couple appartiendraient à l'UOIF et non au couple. C'est en tout cas ce qui est écrit sur les actes notariés. Les jeunes propriétaires
n'ont-ils pas lu attentivement leur contrat avant de signer ou se sont-ils fait berner ?
Une faute dans les actes
« On recherche tous les actes sur la division effectuée en 1987, date à laquelle la maison et les locaux commerciaux qui ne faisaient qu'un ont été vendus séparément », explique Jérémie. Son avocat. Me
Primatesta, lit la fameuse mention figurant sur l'acte notarié qui comporte d'ailleurs une faute d'accord verbal : «
Les W.-C., la cuisine et la buanderie se trouve(nt) sur la parcelle voisine. » Il soutient en revanche que cette
mention « n'engage que les parties qui ont signé, donc le vendeur et l'acquéreur » et que « l'UOIF ne peut s'en
prévaloir ».
De son côté, l'UOIF affirme que les deux propriétaires de la maison ont acheté en connaissance de cause : «
ils savaient à quoi s'en tenir, indique l'imam, ils savaient qu'ils empiétaient sur la propriété voisine. Ça figure sur
les actes de propriété. Je cite les termes de leur acte de propriété : "Les W.-C., la cuisine et la buanderie se
trouve(nt) sur la parcelle voisine, ce que les acquéreurs déclarent avoir parfaite connaissance et faire leur affaire
personnelle" Avant que le couple n'acquière cette maison, nous voulions l'acheter 80 000 au lieu des 120 000 demandés » du fait de cette mention privative.
L'imam en position de force
L'imam se retrouve en position de force pour négocier. Selon Jérémie, l'imam de Poitiers lui propose de racheter
son bien immobilier 80 000 alors qu'il en demande 200 000. « Il cherche à nous faire partir a moindre coût. Il
nous pousse à bout ».
« On n'a pas les moyens »
Le couple se retrouve dans une situation délicate, il est pour l'instant confronté à une alternative : soit vendre
la maison (à quel prix ?) soit la garder en aménageant une nouvelle cuisine dans le salon. Dans ce dernier cas,
un nouvel investissement mettrait les comptes du couple dans le rouge « On a déjà refait les peintures intérieures,
on doit refaire l'isolation et la toiture, la salle de bains est en cours de réfection, on avait contracté un emprunt pour
installer une piscine. Si en plus on doit remettre 15 000 pour refaire une cuisine, c'est impossible. On n'a pas
les moyens. D'autant que les arrivées d'eau et d'électricité sont dans la cuisine ».
« La justice tranchera ! »
L'affaire est maintenant dans les mains des avocats. Les deux parties cherchent un terrain d'entente. Mais cette
phase de négociation à l'amiable vient d'échouer, selon Jérémie. De son côté, l'imam de Poitiers se dit prêt à aller
jusqu'au bout : « La justice tranchera ! ».
Denys Frétier
A qui appartient juridiquement le cuisine située dans les bâtiments de l'ancienne discothèque à Buxerolles ? A l'UOIF ou aux propriétaires de la maison mitoyenne (à gauche) qui l'utilisent actuellement ?