Néo-Bataille de Poitiers > Historique du projet
La mairie de Poitiers, comme beaucoup d'autres collectivités, accorde des facilités aux différents cultes, souvent en pleine contradiction avac la loi de 1905. Le point sur ce qui est légal... ou non.
La loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat aura 100 ans le 9 décembre prochain. A l'époque, pouvoirs spirituels et temporels se disputaient. Aujourd'hui, ils discutent. Pourtant les possibilités d'intervention des collectivités dans le domaine des cultes sont clairement définis par les divers textes qui se sont succédé au fil du temps.
En clair, les communes peuvent subventionner les réparations des édifices du culte qu'ils soient ou non classés au patrimoine, mettre à disposition des terrains par bail emphythéotique pour la construction de lieux de culte, louer leurs locaux à une association cultuelle. Reste que cette location devra s'effectuer au prix du marché. Dans le cas contraire, il s'agirait d'une subvention déguisée interdite par la loi de 1905.
La lettre et l'esprit
A Poitiers, la mairie loue pour l'euro symbolique l'un de ses locaux
à l'association cultuelle israélite de la Vienne. Elle étudie aussi une demande
de subvention en vue de la construction de la nouvelle mosquée et en a accordé
une, l'année dernière, aux orthodoxes. Reste qu'avec les meilleures intentions
du monde - permettre à chacun d'exercer son culte -, la municipalité se met à
priori hors-la-loi. Avec son franc-parler, Jacques Santrot le reconnaît bien
volontiers. " La loi de 1905 aura au bout du compte avantagé les catholiques.
Moi je rétablis l'égalité de traitement. La réfection des locaux dans lesquels
la communauté juive exerce son culte a coûté 250000 euros. Il y a 150 familles
juives à Poitiers, elles n'ont forcément pas les moyens de payer ça toutes
seules ", argue le maire.
Ruses
C'est évidemment la même vision qui prévaut pour la future mosquée.
L'imam de Poitiers, Boubaker El Hadj Amor, auquel les Conseils général et
régional (ancienne majorité) ont refusé leur concours, compte bien obtenir une
subvention de la municipalité car " il ne s'agit pas seulement d'un lieu de
culte. Il y aura aussi des activités culturelles et associatives, notamment du
soutien scolaire et la mise à disposition de tous d'une bibliothèque ",
explique-t-il.
Réviser la loi ?
Cette mise en avant d'activités culturelles n'est pas anodine. Si la
loi interdit à une collectivité de financer une association cultuelle, rien ne
l'empêche en revanche de subventionner les activités culturelles d'une
association loi 1901. Selon une délibération du conseil municipal de Roubaix, "
ville pilote dans l'élaboration d'un schéma directeur d'intervention de la ville
sur les lieux de culte ", " ces possibilités ont été utilisées par les
collectivités pour soutenir la création de lieux de culte, pour des expressions
religieuses qui, du fait de leur présence postérieure à la loi de 1905, n'ont
pas constitué un patrimoine susceptible d'être pris en charge par les
collectivités. "
J. Santrot y est opposé
En clair, pour qu'une éventuelle aide de la municipalité à la
construction de la mosquée franchisse le contrôle de légalité, il va falloir
ruser. Jacques Santrot pourrait en être fatigué et réclamer une refonte des
textes. Pas du tout. " Il vaut mieux continuer avec cette loi plutôt que de
repartir dans un débat ou les surenchères iront bon train. " Et le maire de
conclure : " La loi de 1905, c'est un modèle. Les petits problèmes qui en
découlent... on s'en débrouille. "